Plan9 Entertainment

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de DVD et autres produits via lesite http://www.plan9-entertainment.com. PLAN9 ENTERTAINMENT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont indiqués par ailleurs.
PLAN9 ENTERTAINMENT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

ARTICLE 2 - COMMANDE
PLAN9 ENTERTAINMENT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par PLAN9 ENTERTAINMENT via son site internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur les sites, dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit commandé par vous s'avère ne pas être disponible, nous nous engageons à vous faire part de cette indisponibilité temporaire dans les 5 jours ouvrés suivant votre commande en utilisant les coordonnées personnelles que vous aurez indiquées lors de votre commande. Cette indisponibilité n'entraîne pas la résiliation de votre commande.
Si l'article est indisponible à l'issue d'une période de 30 jours après votre commande, nous nous engageons à vous rembourser votre règlement à votre demande ou à vous faire bénéficier d'un avoir d'un montant identique sur notre catalogue.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
PLAN9 ENTERTAINMENT ne pourra être tenus pour responsables de retards liés à l'acheminement de la commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque et l'expédition à l'encaissement de celui-ci.
Si votre adresse d'expédition est située en France métropolitaine, votre commande sera majorée de 5.00 € TTC (CINQ EUROS) pour toute commande au titre de votre participation aux frais d'expédition de votre commande.
Si votre adresse d'expédition est située en France hors-métropole, toute commande sera majorée de 5.00 € TTC (CINQ EUROS) au titre de votre participation aux frais d'expédition de votre commande.
Si votre adresse d'expédition est située hors de la France, outre les frais de port classiques, toute commande sera majorée de 5.00 € TTC (CINQ EUROS) au titre de votre participation aux frais d'expédition de votre commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Si votre adresse de livraison est la France métropolitaine ou l'un des départements d'Outre-Mer, le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues), soit par chèque bancaire en euros.

Le chèque doit être envoyé à :
PLAN 9 ENTERTAINMENT
Service VPC
66 rue Marceau
93100 Montreuil
et libellé à l'ordre de " PLAN9 ENTERTAINMENT ".

ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - PROCÉDURE DE RETOUR
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit dans son emballage cellophane d'origine.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ou fera l'objet d'un avoir.

Les retours sont à effectuer à PLAN 9 ENTERTAINMENT - Service VPC - 66 rue Marceau, 93100 Montreuil.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Ces remboursements seront effectués dans un délai de 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de PLAN9 ENTERTAINMENT par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans les DVD et sur leurs emballages ou reproduits sur les sites http://www.plan9-entertainment.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, notamment la revente des produits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de PLAN9 ENTERTAINMENT.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PLAN9 ENTERTAINMENT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PLAN9 ENTERTAINMENT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
PLAN9 ENTERTAINMENT ne saurait être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
PLAN9 ENTERTAINMENT n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. PLAN9 ENTERTAINMENT ne saurait être responsables de toutes les pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PLAN9 ENTERTAINMENT.
Toute responsabilité de PLAN9 ENTERTAINMENT pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.plan9-entertainment.com. PLAN9 ENTERTAINMENT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à PLAN9 ENTERTAINMENT, 66 rue Marceau – 93100 Montreuil. Vous pouvez être informés de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
ARTICLE 14 - COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
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